Le Cabinet Noûs avocats Marseille, spécialiste du droit public, intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées. (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.
En avançant des objectifs d'harmonisation de procédures contentieuses environnementales ainsi qu'une volonté d'accélérer et sécuriser le traitement…
Par plusieurs arrêts du 6 mai 2026 , la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé des décisions implicites de rejet du ministre de l'Intérieur qui refusait…
Une chute à domicile en télétravail est-elle un accident de service ? Le 17 octobre 2022, une agente administrative a chuté dans les escaliers de son domicile…
