Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats Marseille, spécialiste du droit public, intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées. (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

17/06/2026
Placement rétroactif à la retraite dans la fonction publique

Une décision tardive et rétroactive : les faits Une fonctionnaire territoriale, reconnue définitivement inapte à toute fonction par la commission de…

08/06/2026
Contentieux environnemental 2026 : quels recours après le décret du 21 avril ?

En avançant des objectifs d'harmonisation de procédures contentieuses environnementales ainsi qu'une volonté d'accélérer et sécuriser le traitement…

01/06/2026
Sur l’avantage spécifique d’ancienneté

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2026 , la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé des décisions implicites de rejet du ministre de l'Intérieur qui refusait…

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