Contenu en cours de rédaction
1. Dans quels territoires s'appliquent les OLD ? Les obligations légales de débroussaillement prévues au chapitre IV du titre III du code forestier s'appliquent, d'une…
Par un arrêt du 11 mars 2026, le Conseil d'État vient affirmer que la seule présence d'une association locale de protection de l'environnement lors d'une instance ne…
Une décision tardive et rétroactive : les faits Une fonctionnaire territoriale, reconnue définitivement inapte à toute fonction par la commission de…
Cabinet Noûs Avocats traite vos données personnelles pour la gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre politique de confidentialité