Les prestations sont facturées en fonction du temps consacré à chaque dossier par l'avocat. Le coût de la prestation varie selon la technicité et l’enjeu du dossier, voire la nature de l’intervention requise. Nous nous attachons particulièrement à ce que vous compreniez vos honoraires sur votre dossier
Le devisAprès un premier entretien téléphonique ou lors d'un rendez-vous cabinet, l'avocat soumet un devis détaillé. Ce devis intègre l'ensemble des prestations fournies par l'avocat : étude des pièces du dossier, rédaction de l'acte, frais de reprographie, affranchissement, ... |
La convention d'honoraires au résultatLa rémunération assortie d’un honoraire de résultat consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l'avocat. Il est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée. Son montant est librement négocié à l'avance. |
Le forfaitUn tarif forfaitaire peut être proposé par l'avocat, lorsque cela correspond aux besoins de la clientèle. De manière générale, pour donner le maximum de transparence et de prévisibilité du coût, le cabinet d'avocats déterminera un forfait par procédure/acte dès le devis. Ainsi, dès lors que la nature du dossier le permet, le cabinet d'avocat peut proposer une rémunération forfaitaire pour l’instance. Elle consiste en une rémunération globale et intangible particulièrement justifiée pour les procédures simples ou récurrentes. |
La convention d'assistance juridiqueLa convention d'assistance juridique permet au client (personne morale de droit public ou de droit privé) de bénéficier, moyennant un honoraire fixé en début de période, d’un abonnement lui donnant droit aux services du cabinet d'avocats pendant une durée déterminée. En tout état de cause, les conditions d’intervention sont préalablement définies et formalisées par l’établissement d’une proposition d’intervention. Chaque facture s’accompagne d’un récapitulatif détaillé des prestations accomplies. |
Vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille pour contester les honoraires à l'adresse suivante : Ordre des Avocats du Barreau de Marseille – Services des Honoraires - 51 rue Grignan 13006 MARSEILLE.
Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation (art L 612.1 et suivants du Code de la Consommation) :
Maître Carole PASCAREL, 180 bd Haussmann, 75008 Paris, courrier: mediateur-consi@mediateur-consommation-avocat.frSite Internet : mediateur-consommation-avocat.fr."
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