Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics etc.) doivent, pour satisfaire leurs besoins et accomplir leurs missions d’intérêt général, souvent recourir à la passation de contrats. Ces contrats constituent la commande publique.
Le droit de la commande publique, et celui des marchés publics qui en est une composante, ont connu des évolutions importantes au cours des dernières années avec, notamment, la publication d’un code la commande publique.
Le cabinet Noûs Avocats intervient auprès des collectivités et des entreprises en droit de la commande publique. Il fournit conseils et assistance lors de la procédure de passation et représentation lors de contentieux.
Les marchés publics constituent une composante très importante des contrats de la commande publique (laquelle comprend également les contrats de concession parmi lesquelles les délégations de service public). Les marchés publics sont des contrats passés par l'administration pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.
Les marchés publics sont des contrats par lesquels l'administration verse à un entrepreneur une rémunération en contrepartie de la prestation qu'elle reçoit. Les marchés publics sont notamment régis par des Cahiers des Charges Administratives Générales (CCAG), dont les principaux sont :
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