Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Les recours administratifs par voie postale : désormais, seule la date…
Le rôle du référent déontologue dans les collectivités…
La réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à compter…
Le juge administratif est compétent pour homologuer un protocole transactionnel…
Par une décision récente, le Conseil Constitutionnel , saisi d’une…
Découvrez l'analyse du Conseil d'État sur les nouveaux critères de…
Qu’est-ce qu’une « construction existante »au sens du droit de…
Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) est un corps très…
Le droit de préemption permet à une collectivité d’acheter en…
Tout fonctionnaire nouvellement recruté (ou qui change de corps ou de cadre…
Le droit de l’urbanisme connaît deux types de « certificats…
L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE)…