Le cabinet Noûs Avocats intervient dans toutes les matières intéressant le droit public. Il vous assiste et vous représente dans toutes les phases de votre dossier, en conseil comme en contentieux. Retrouvez les domaines de compétence de notre équipe dédiée à la résolution de votre affaire.
Le cabinet Noûs Avocats intervient auprès des collectivités et des entreprises en droit de la commande publique . Il fournit conseils et assistance lors de la...
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats...
Le droit administratif comprend l’ensemble des règles qui régissent, à la fois, l’organisation et l’activité administrative. L’administration...
Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les communes, les métropoles, les communautés de...
Le droit de l’environnement est une branche du droit public au champ d’application particulièrement vaste. Les prises de conscience des entreprises et des citoyens sur les...
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public qui vise à établir les règles applicables en vue de l’aménagement du territoire et à...
Toute faute de l’administration , c’est-à-dire de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publiques, entraine la mise en jeu de...
Les nouvelles mesures en matière d'auto-isolement des agents hospitaliers Que faire lorsque vous êtes déclaré cas contact ? Si vous êtes…
Les dernières mesures temporaires applicables aux agents de la fonction publique hospitalière Les dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps…
Les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique hospitalière…
