Nos compétences

Le cabinet Noûs Avocats intervient dans toutes les matières intéressant le droit public. Il vous assiste et vous représente dans toutes les phases de votre dossier, en conseil comme en contentieux. Retrouvez les domaines de compétence de notre équipe dédiée à la résolution de votre affaire.

  • Droit de la commande publique et des marchés publics

    Le cabinet Noûs Avocats intervient auprès des collectivités et des entreprises en droit de la commande publique . Il fournit conseils et assistance lors de la...

  • Droit de la fonction publique

    Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats...

  • Droit administratif

    Le droit administratif comprend l’ensemble des règles qui régissent, à la fois, l’organisation et l’activité administrative. L’administration...

  • Droit des collectivités territoriales

    Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les communes, les métropoles, les communautés de...

  • Droit de l'environnement

    Le droit de l’environnement est une branche du droit public au champ d’application particulièrement vaste. Les prises de conscience des entreprises et des citoyens sur les...

  • Droit de l'urbanisme

    Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public qui vise à établir les règles applicables en vue de l’aménagement du territoire et à...

  • Droit de la responsabilité administrative

    Toute faute de l’administration , c’est-à-dire de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publiques, entraine la mise en jeu de...

03/06/2021
Quels sont les critères d’attribution et de retrait des subventions publiques ?

Les critères d’attribution de la subvention publique Comment effectuer une demande de subvention publique ? Tout dépend du projet objet de la demande de subvention…

11/05/2021
Le défaut de paiement de l'impôt

Les pénalités fiscales et majorations Les pénalités fiscales sont différentes selon les impôts.Pour les impôts recouvrés par voie de…

13/04/2021
Covid-19 et auto-isolement des agents hospitalier

Les nouvelles mesures en matière d'auto-isolement des agents hospitaliers Que faire lorsque vous êtes déclaré cas contact ? Si vous êtes…

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