Nos compétences

Le cabinet Noûs Avocats intervient dans toutes les matières intéressant le droit public. Il vous assiste et vous représente dans toutes les phases de votre dossier, en conseil comme en contentieux. Retrouvez les domaines de compétence de notre équipe dédiée à la résolution de votre affaire.

  • Droit de la commande publique et des marchés publics

    Le cabinet Noûs Avocats intervient auprès des collectivités et des entreprises en droit de la commande publique . Il fournit conseils et assistance lors de la...

  • Droit de la fonction publique

    Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats...

  • Droit administratif

    Le droit administratif comprend l’ensemble des règles qui régissent, à la fois, l’organisation et l’activité administrative. L’administration...

  • Droit des collectivités territoriales

    Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les communes, les métropoles, les communautés de...

  • Droit de l'environnement

    Le droit de l’environnement est une branche du droit public au champ d’application particulièrement vaste. Les prises de conscience des entreprises et des citoyens sur les...

  • Droit de l'urbanisme

    Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public qui vise à établir les règles applicables en vue de l’aménagement du territoire et à...

  • Droit de la responsabilité administrative

    Toute faute de l’administration , c’est-à-dire de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publiques, entraine la mise en jeu de...

15/09/2021
La vaccination obligatoire des soignants placés en arrêt maladie ?

Quels sont les délais d’application de l’obligation vaccinale contre la covid-19 faite aux soignants ? 2 dates sont à distinguer dans l’ obligation…

12/08/2021
Vaccin contre la Covid-19 : Les obligations des fonctionnaires et agents publics

Qui sont les fonctionnaires et agents concernés par l’obligation vaccinale contre la covid-19 ? Les articles 12 et suivants de la loi du 5 août 2021 sont venus…

22/06/2021
Les délais de recours en droit administratif

Le délai de recours contre les décisions de rejet explicite de l’administration le délai de recours de droit commun En application de l’article R421 du…

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