Nos compétences

Le cabinet Noûs Avocats intervient dans toutes les matières intéressant le droit public.

Il vous assiste et vous représente dans toutes les phases de votre dossier, en conseil comme en contentieux.

Retrouvez les domaines de compétence de notre équipe dédiée à la résolution de votre affaire.

  • Droit de la commande publique et des marchés publics

    Le cabinet Noûs Avocats intervient auprès des collectivités et des entreprises en droit de la commande publique. Il fournit conseils et assistance lors de la procédure...

  • Droit de la fonction publique

    Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats...

  • Droit administratif

    Le droit administratif comprend l’ensemble des règles qui régissent, à la fois, l’organisation et l’activité administrative.L’administration...

  • Droit des collectivités territoriales

    Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les communes, les métropoles, les communautés de...

  • Droit de l'environnement

    Le droit de l’environnement est une branche du droit public au champ d’application particulièrement vaste. Les prises de conscience des entreprises et des citoyens sur les...

  • Droit de l'urbanisme

    Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public qui vise à établir les règles applicables en vue de l’aménagement du territoire et à...

  • Droit de la responsabilité administrative

    Toute faute de l’administration , c’est-à-dire de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publiques, entraine la mise en jeu de...

30/07/2020
Les bases : Comment contester un permis de construire ?

Qui peut contester un permis de construire ? Concernant la contestation d’un permis de construire , une personne n'est recevable à former un recours pour excès de…

01/07/2020
Protection fonctionnelle des agents publics : l’examen de la demande ne doit pas porter atteinte au principe d’impartialité

Quand puis-je demander le bénéfice de la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est due dans deux types de situations : lorsque l’agent public est…

10/06/2020
Mise en place du rescrit au profit des collectivités territoriales

Ce nouveau mécanisme est désormais prévu par les dispositions de l’article L1116-1 du code général des collectivité territoriales. Un…

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