Nos compétences

Le cabinet Noûs Avocats intervient dans toutes les matières intéressant le droit public. Il vous assiste et vous représente dans toutes les phases de votre dossier, en conseil comme en contentieux. Retrouvez les domaines de compétence de notre équipe dédiée à la résolution de votre affaire.

  • Droit de la commande publique et des marchés publics

    Le cabinet Noûs Avocats intervient auprès des collectivités et des entreprises en droit de la commande publique . Il fournit conseils et assistance lors de la...

  • Droit de la fonction publique

    Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Le cabinet Noûs Avocats...

  • Droit administratif

    Le cabinet Noûs Avocats qui intervient dans toutes les matières intéressant le droit public, se compose d’Avocats ayant tous une forte expérience dans le...

  • Droit des collectivités territoriales

    Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des décisions et actes administratifs adoptés par les communes, les métropoles, les communautés de...

  • Droit de l'environnement

    Le droit de l’environnement est une branche du droit public au champ d’application particulièrement vaste. Les prises de conscience des entreprises et des citoyens sur les...

  • Droit de l'urbanisme

    Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public qui vise à établir les règles applicables en vue de l’aménagement du territoire et à...

  • Droit de la responsabilité administrative

    Toute faute de l’administration , c’est-à-dire de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publiques, entraine la mise en jeu de...

  • Médiation

    Depuis 25 ans, les modes amiables de règlement des litiges ont été introduits dans le droit positif par touches successives.Le cabinet Nous avocats est particulièrement...

17/12/2024
Réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

La tarification dans les secteurs sanitaires et sociaux La tarification dans ces secteurs est encadrée par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et le Code…

03/12/2024
Homologation par le juge administratif d’un accord de médiation

Saisine du juge en homologation A la suite d’un bail emphytéotique conclu entre la commune de Nice et une société en vue de l’exploitation privative…

21/10/2024
Le droit de se taire des fonctionnaires et la procédure disciplinaire

Les principes constitutionnels qui sous-tendent le droit de se taire Depuis la loi du 22 avril 1905, il est prévu un droit à la communication de son dossier pour les…

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