Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

22/06/2021
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03/06/2021
Quels sont les critères d’attribution et de retrait des subventions publiques ?

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11/05/2021
Le défaut de paiement de l'impôt

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