Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

29/11/2021
La procédure disciplinaire des agents et sociétés de sécurité privée devant le CNAPS

Quelles sont les obligations professionnelles et déontologiques qui s’imposent aux agents et entreprises de sécurité privées ? Les obligations qui…

18/11/2021
La procédure disciplinaire des médecins

Quelles sont les différentes étapes de la procédure disciplinaire des médecins ? L’ action disciplinaire à l’encontre des médecins…

04/10/2021
Les délais de paiement de l’impôt

Les impôts recouvrés par voie de rôle  sont exigibles tente jours après la date de mise en recouvrement (article 1663 du CGI), mais la date limite de paiement…

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