Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.
A la veille du second tour des élections municipales, il est temps de se plonger au cœur de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à…
Les recours contre les autorisations de construire courent à compter du 23 mai 2020 Dans le but « d’éviter qu'une purge trop tardive des délais de…
Obligation pour les agents publics placés en ASA L’article 1er impose un congé aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la…
