Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

30/07/2020
Les bases : Comment contester un permis de construire ?

Qui peut contester un permis de construire ? Concernant la contestation d’un permis de construire , une personne n'est recevable à former un recours pour excès de…

01/07/2020
Protection fonctionnelle des agents publics : l’examen de la demande ne doit pas porter atteinte au principe d’impartialité

Quand puis-je demander le bénéfice de la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est due dans deux types de situations : lorsque l’agent public est…

10/06/2020
Mise en place du rescrit au profit des collectivités territoriales

Ce nouveau mécanisme est désormais prévu par les dispositions de l’article L1116-1 du code général des collectivité territoriales. Un…

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