Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

17/11/2020
Critères et modalités d’organisation du travail des agents publics vulnérables au virus COVID-19

Qui sont les agents reconnus vulnérables au virus du COVID-19 et comment sont aménagés leurs postes ? Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour…

10/11/2020
Télérecours citoyens à compter 2021

L’inscription obligatoire du mandant sur télérecours et l’invitation à s’y inscrire : Lorsque qu’une requête est déposée par…

05/10/2020
Retour sur la médiation et le juge administratif

La médiation est un processus de résolution des litiges.  Il trouve naturellement sa place dans la procédure administrative. Pour accéder à…

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