Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

14/11/2023
Comment immatriculer en France un véhicule d’occasion importé d’un pays hors UE ?

En d’autres termes, il faut obtenir un certificat d’immatriculation par les autorités françaises – par le biais d’un enregistrement au système…

19/10/2023
Immatriculer en France un véhicule importé : quelles sont les règles ?

Néanmoins, l’état du droit est complexe, puisqu’il dépend notamment de la question de savoir si le véhicule est – ou non – conforme aux…

13/10/2023
Comment immatriculer en France un véhicule d’occasion importé d’un pays membre de l’Union européenne ?

En effet, en principe, un certificat d’immatriculation émis dans un État membre est valable sur tout le territoire de l’Union européenne – dès…

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