Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.
En d’autres termes, il faut obtenir un certificat d’immatriculation par les autorités françaises – par le biais d’un enregistrement au système…
Néanmoins, l’état du droit est complexe, puisqu’il dépend notamment de la question de savoir si le véhicule est – ou non – conforme aux…
En effet, en principe, un certificat d’immatriculation émis dans un État membre est valable sur tout le territoire de l’Union européenne – dès…
