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Par un arrêt récent du 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat a jugé…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les règles applicables sont les…
Les fonctionnaires placés à mi-temps thérapeutique doivent-ils…
Les assouplissement des modalités de reclassement des fonctionnaires reconnus…
La mise en place des conseils médicaux au sein de la fonction publique.Issu de la…
Les agents contractuels de la fonction publique peuvent être placés en…
La vaccination obligatoire des soignants contre le Covid-19 est-elle applicable aux agents…
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise…
Plusieurs textes ont récemment été adoptés pour faire face aux…
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