Le cabinet Noûs Avocats anime des ateliers de formation en droit public. Son expérience dans l'enseignement associée à son expertise pratique lui permet d'adapter un programme aux demandes spécifiques de ces clients.
Le cabinet propose des sessions de formation à destination des agents, élus de collectivités publiques, ou bien des services des entreprises confrontées aux problèmatiques du droit public. Les programmes de formation sont établis en fonction des besoins spécifiques du client. Leur finalité est de fournir aux participants les connaissances théoriques et pratiques permettant d'accroître la sécurité juridique de leur action. Les derniers ateliers de formation ont portés sur les suites du référé-expertise en matière de marché public, la réglementation de la publicité extérieure. Vous souhaitez faire une demande de formation, contactez-nous.
Prenant en compte, d’une part, le besoin de sécurité juridique des personnes publiques ou privées et, d’autre part, l’expérience pédagogique des avocats, le cabinet propose aux collectivités une veille juridique active, qui peut prendre la forme d’une réunion trimestrielle sur un thème choisi librement par le client. Cette réunion a pour vocation de permettre à la collectivité d’appréhender avec plus de facilité l’impact pratique des dernières évolutions légales et jurisprudentielles sur les matières qu’elle peut être amenée à aborder.
Les recours contre les autorisations de construire courent à compter du 23 mai 2020 Dans le but « d’éviter qu'une purge trop tardive des délais de…
Obligation pour les agents publics placés en ASA L’article 1er impose un congé aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la…
Dans une décision du Conseil d’Etat du 17 avril 2020 (n° 440057), la haute juridiction a pris le soin de préciser les conditions dans lesquelles le maire peut faire…
