Le cabinet Noûs Avocats anime des ateliers de formation en droit public. Son expérience dans l'enseignement associée à son expertise pratique lui permet d'adapter un programme aux demandes spécifiques de ces clients.

Ateliers de formation en droit public

Le cabinet propose des sessions de formation à destination des agents, élus de collectivités publiques, ou bien des services des entreprises confrontées aux problèmatiques du droit public. Les programmes de formation sont établis en fonction des besoins spécifiques du client. Leur finalité est de fournir aux participants les connaissances théoriques et pratiques permettant d'accroître la sécurité juridique de leur action. Les derniers ateliers de formation ont portés sur les suites du référé-expertise en matière de marché public, la réglementation de la publicité extérieure. Vous souhaitez faire une demande de formation, contactez-nous.

Veille juridique

Prenant en compte, d’une part, le besoin de sécurité juridique des personnes publiques ou privées et, d’autre part, l’expérience pédagogique des avocats, le cabinet propose aux collectivités une veille juridique active, qui peut prendre la forme d’une réunion trimestrielle sur un thème choisi librement par le client. Cette réunion a pour vocation de permettre à la collectivité d’appréhender avec plus de facilité l’impact pratique des dernières évolutions légales et jurisprudentielles sur les matières qu’elle peut être amenée à aborder.

22/12/2020
Les responsabilités en cas d'infractions routières

QUELLES INFRACTIONS SONT CONCERNEES PAR CETTE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ? L’article R.121-6 du Code de la route prévoit la liste des infractions pour lesquelles le…

17/11/2020
Critères et modalités d’organisation du travail des agents publics vulnérables au virus COVID-19

Qui sont les agents reconnus vulnérables au virus du COVID-19 et comment sont aménagés leurs postes ? Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour…

10/11/2020
Télérecours citoyens à compter 2021

L’inscription obligatoire du mandant sur télérecours et l’invitation à s’y inscrire : Lorsque qu’une requête est déposée par…

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