Le cabinet Noûs Avocats anime des ateliers de formation en droit public. Son expérience dans l'enseignement associée à son expertise pratique lui permet d'adapter un programme aux demandes spécifiques de ces clients.
Le cabinet propose des sessions de formation à destination des agents, élus de collectivités publiques, ou bien des services des entreprises confrontées aux problèmatiques du droit public. Les programmes de formation sont établis en fonction des besoins spécifiques du client. Leur finalité est de fournir aux participants les connaissances théoriques et pratiques permettant d'accroître la sécurité juridique de leur action. Les derniers ateliers de formation ont portés sur les suites du référé-expertise en matière de marché public, la réglementation de la publicité extérieure. Vous souhaitez faire une demande de formation, contactez-nous.
Prenant en compte, d’une part, le besoin de sécurité juridique des personnes publiques ou privées et, d’autre part, l’expérience pédagogique des avocats, le cabinet propose aux collectivités une veille juridique active, qui peut prendre la forme d’une réunion trimestrielle sur un thème choisi librement par le client. Cette réunion a pour vocation de permettre à la collectivité d’appréhender avec plus de facilité l’impact pratique des dernières évolutions légales et jurisprudentielles sur les matières qu’elle peut être amenée à aborder.
Quelle est la procédure pour demander la délivrance d’un certificat de nationalité française (CNF) ? La demande de certificat de nationalité…
Cette mesure d’éloignement obéit à un régime et des conditions propres et doit être distinguée, notamment, de l’obligation de quitter…
Le principe : les clauses financières du marché public peuvent être modifiées Cas dans lesquels la modification du marché public est possible…