Le cabinet Noûs Avocats anime des ateliers de formation en droit public. Son expérience dans l'enseignement associée à son expertise pratique lui permet d'adapter un programme aux demandes spécifiques de ces clients.

Ateliers de formation en droit public

Le cabinet propose des sessions de formation à destination des agents, élus de collectivités publiques, ou bien des services des entreprises confrontées aux problèmatiques du droit public. Les programmes de formation sont établis en fonction des besoins spécifiques du client. Leur finalité est de fournir aux participants les connaissances théoriques et pratiques permettant d'accroître la sécurité juridique de leur action. Les derniers ateliers de formation ont portés sur les suites du référé-expertise en matière de marché public, la réglementation de la publicité extérieure. Vous souhaitez faire une demande de formation, contactez-nous.

Veille juridique

Prenant en compte, d’une part, le besoin de sécurité juridique des personnes publiques ou privées et, d’autre part, l’expérience pédagogique des avocats, le cabinet propose aux collectivités une veille juridique active, qui peut prendre la forme d’une réunion trimestrielle sur un thème choisi librement par le client. Cette réunion a pour vocation de permettre à la collectivité d’appréhender avec plus de facilité l’impact pratique des dernières évolutions légales et jurisprudentielles sur les matières qu’elle peut être amenée à aborder.

19/05/2022
L’exécution des jugements du juge pénal en matière d’urbanisme par l’administration

La nature des mesures de restitution En application de l’ article L480-5 du code de l’urbanisme , outre les peines pénales proprement dites telles que l’amende, le…

04/05/2022
Reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Les nouveaux décrets applicables en matière de reclassement des fonctionnaires Trois décrets en date du 22 avril 2022 (un pour chaque versant de la fonction publique…

22/03/2022
Conseils médicaux au sein de la fonction publique

La création d’un conseil médical dans les trois versants de la fonction publique Alors que l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses…

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