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Harcèlement, accouchement sous X, Médiator : la constitutionnalité soulevée

"Les QPC sont examinées assez rapidement, les juridictions les examinent en priorité", confirme Shirley Leturcq, avocate en droit public au barreau de Marseille. "Si la manœuvre est dilatoire, manifestement irrecevable, cela se saura rapidement", assure-t-elle. Lire la suite.....

Article dans " le monde "
22/12/2020
Les responsabilités en cas d'infractions routières

QUELLES INFRACTIONS SONT CONCERNEES PAR CETTE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ? L’article R.121-6 du Code de la route prévoit la liste des infractions pour lesquelles le…

17/11/2020
Critères et modalités d’organisation du travail des agents publics vulnérables au virus COVID-19

Qui sont les agents reconnus vulnérables au virus du COVID-19 et comment sont aménagés leurs postes ? Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour…

10/11/2020
Télérecours citoyens à compter 2021

L’inscription obligatoire du mandant sur télérecours et l’invitation à s’y inscrire : Lorsque qu’une requête est déposée par…

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