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Harcèlement, accouchement sous X, Médiator : la constitutionnalité soulevée

"Les QPC sont examinées assez rapidement, les juridictions les examinent en priorité", confirme Shirley Leturcq, avocate en droit public au barreau de Marseille. "Si la manœuvre est dilatoire, manifestement irrecevable, cela se saura rapidement", assure-t-elle. Lire la suite.....

Article dans " le monde "

Le propos de ce blog est de relayer les grandes décisions en matière de droits fondamentaux

A travers les décisions du Conseil constitutionnel français de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, et des juridictions constitutionnelles du monde entier.

http://www.blog-leturcq-avocats.fr/presentation/
09/05/2020
Quels sont les derniers délais en matière d'urbanisme?

Les recours contre les autorisations de construire courent à compter du 23 mai 2020 Dans le but « d’éviter qu'une purge trop tardive des délais de…

07/05/2020
COVID-19 congés et RTT

Obligation pour les agents publics placés en ASA   L’article 1er  impose un congé aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public de la…

05/05/2020
COVID-19 : La mise en œuvre des pouvoirs de police du maire pendant l’état d’urgence sanitaire

Dans une décision du Conseil d’Etat du 17 avril 2020 (n° 440057), la haute juridiction a pris le soin de préciser les conditions dans lesquelles le maire peut faire…

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