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Harcèlement, accouchement sous X, Médiator : la constitutionnalité soulevée

"Les QPC sont examinées assez rapidement, les juridictions les examinent en priorité", confirme Shirley Leturcq, avocate en droit public au barreau de Marseille. "Si la manœuvre est dilatoire, manifestement irrecevable, cela se saura rapidement", assure-t-elle. Lire la suite.....

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04/03/2026
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20/01/2026
Référente déontologue : accompagner les collectivités vers une gouvernance éthique

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20/01/2026
Pourquoi confier la mission de référent déontologue à un avocat ?

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