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Harcèlement, accouchement sous X, Médiator : la constitutionnalité soulevée

"Les QPC sont examinées assez rapidement, les juridictions les examinent en priorité", confirme Shirley Leturcq, avocate en droit public au barreau de Marseille. "Si la manœuvre est dilatoire, manifestement irrecevable, cela se saura rapidement", assure-t-elle. Lire la suite.....

Article dans " le monde "

Le propos de ce blog est de relayer les grandes décisions en matière de droits fondamentaux

A travers les décisions du Conseil constitutionnel français de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, et des juridictions constitutionnelles du monde entier.

http://www.blog-leturcq-avocats.fr/presentation/
14/09/2020
L’unification du contentieux relatif aux aides au logement devant le juge administratif

Les textes à l’origine de l’unification du contentieux relatif aux aides au logement La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à…

08/09/2020
L’amélioration du dialogue social dans la fonction publique

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique Un rapport intitulé « renforcer la négociation collective dans la fonction publique » a…

31/08/2020
Les bases : Le droit pénal de l’urbanisme

Quelles sont les infractions les plus couramment constatées en droit pénal de l’urbanisme ? Les infractions les plus courantes en droit pénal de…

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