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Harcèlement, accouchement sous X, Médiator : la constitutionnalité soulevée

"Les QPC sont examinées assez rapidement, les juridictions les examinent en priorité", confirme Shirley Leturcq, avocate en droit public au barreau de Marseille. "Si la manœuvre est dilatoire, manifestement irrecevable, cela se saura rapidement", assure-t-elle. Lire la suite.....

Article dans " le monde "

Le propos de ce blog est de relayer les grandes décisions en matière de droits fondamentaux

A travers les décisions du Conseil constitutionnel français de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, et des juridictions constitutionnelles du monde entier.

http://www.blog-leturcq-avocats.fr/presentation/
01/07/2020
Protection fonctionnelle des agents publics : l’examen de la demande ne doit pas porter atteinte au principe d’impartialité

Quand puis-je demander le bénéfice de la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle est due dans deux types de situations : lorsque l’agent public est…

10/06/2020
Mise en place du rescrit au profit des collectivités territoriales

Ce nouveau mécanisme est désormais prévu par les dispositions de l’article L1116-1 du code général des collectivité territoriales. Un…

04/06/2020
Covid-19 : prime exceptionnelle pour les fonctionnaires ( 2020 )

Il s’agit pour les administrations concernées de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période. La prime exceptionnelle covid-19 est…

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