80 rue Grignan
13001 Marseille
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, adressez vous à : Cabinet Noûs Avocats - 80 rue Grignan 13001 Marseille
La médiation est un processus de résolution des litiges. Il trouve naturellement sa place dans la procédure administrative. Pour accéder à…
Les textes à l’origine de l’unification du contentieux relatif aux aides au logement La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à…
Renforcer la négociation collective dans la fonction publique Un rapport intitulé « renforcer la négociation collective dans la fonction publique » a…
