43, Allée Léon Gambetta
13001 Marseille
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l'exercer, adressez vous à : Cabinet Noûs Avocats - 43, Allée Léon Gambetta 13001 Marseille
Qui sont les occupants qui bénéficient d’un droit au relogement ? En application des dispositions de l’ article L521-1 du Code de la construction et de…
En effet, elles sont issues d'un décret du 28 juillet 2021 , qui a été adopté en même temps que celui relatif à la fonction publique d'Etat, et dont…
Introduit dans la fonction publique par une loi du 25 juillet 1994 , le temps partiel thérapeutique (aussi appelé "mi-temps thérapeutique") permet aux agents…
