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Cabinet Noûs Avocats

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14/11/2023
Comment immatriculer en France un véhicule d’occasion importé d’un pays hors UE ?

En d’autres termes, il faut obtenir un certificat d’immatriculation par les autorités françaises – par le biais d’un enregistrement au système…

19/10/2023
Immatriculer en France un véhicule importé : quelles sont les règles ?

Néanmoins, l’état du droit est complexe, puisqu’il dépend notamment de la question de savoir si le véhicule est – ou non – conforme aux…

13/10/2023
Comment immatriculer en France un véhicule d’occasion importé d’un pays membre de l’Union européenne ?

En effet, en principe, un certificat d’immatriculation émis dans un État membre est valable sur tout le territoire de l’Union européenne – dès…