Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

09/09/2025
Nouveauté pour les recours administratifs par voie postale

Décision du Conseil d’État (30 juin 2025 – n° 494573) Le Conseil d’État, par sa décision du 30 juin 2025, opère un revirement…

09/09/2025
Référent déontologue et collectivités

Contexte légal et fondements réglementaires Le rôle de référent déontologue  dans la fonction publique territoriale a…

17/12/2024
Réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

La tarification dans les secteurs sanitaires et sociaux La tarification dans ces secteurs est encadrée par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et le Code…

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