L’automobiliste qui commet des infractions au code de la route s’expose…
L’ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités…
Les agents contractuels de la fonction publique peuvent être placés en…
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)…
Les médecins , comme les autres professions médicales régies par le…
De l'exigibilité immédiate ou de la possibilité d'obtenir des…
La vaccination obligatoire des soignants contre le Covid-19 est-elle applicable aux agents…
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise…
Si le principe est énoncé simplement par le code de justice administrative ,…
L’octroi d’une subvention publique à une association par une…
Plusieurs textes ont récemment été adoptés pour faire face aux…
