Notre cabinet

Le Cabinet Noûs avocats intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commissions de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseils de discipline). A réception d'un dossier, une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.

01/02/2021
Astreintes et majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Durant l’épidémie de Covid-19, les personnels hospitaliers ont effectué des heures d’interventions durant leurs périodes d’astreintes qui…

22/12/2020
Les responsabilités en cas d'infractions routières

QUELLES INFRACTIONS SONT CONCERNEES PAR CETTE RESPONSABILITE PECUNIAIRE ? L’article R.121-6 du Code de la route prévoit la liste des infractions pour lesquelles le…

17/11/2020
Critères et modalités d’organisation du travail des agents publics vulnérables au virus COVID-19

Qui sont les agents reconnus vulnérables au virus du COVID-19 et comment sont aménagés leurs postes ? Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour…

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