Dans un contexte où la transparence et la probité sont au cœur des attentes des citoyens, les collectivités territoriales doivent veiller au respect des principes déontologiques dans la gestion de leurs services publics.
Institué par la loi n° 2016-483 et renforcé par la loi n° 2019-828, le référent déontologue accompagne les agents et les élus dans l'application des règles relatives à la neutralité, la prévention des conflits d'intérêts et la bonne gouvernance.
Institué par la loi n° 2016-483 et renforcé par la loi n° 2019-828, le référent déontologue accompagne les agents et les élus dans l'application des règles relatives à la neutralité, la prévention des conflits d'intérêts et la bonne gouvernance.
Pourquoi confier cette mission à un avocat ?
Faire appel à un avocat pour exercer cette fonction, c'est garantir :
- Indépendance et neutralité : l'avocat est soumis au secret professionnel et à un serment d'indépendance.
- Sécurité juridique : il assure une analyse précise des obligations déontologiques et des risques encourus.
- Confidentialité absolue : les échanges sont protégés, instaurant un climat de confiance.
Pourquoi le cabinet Noûs Avocats
Spécialiste en droit public depuis plus de 15 ans, Me Shirley LETURCQ accompagne les collectivités et les agents sur leurs problématiques juridiques. Son expérience de membre du Conseil de l'Ordre et son activité de médiatrice au sein du cabinet Noûs Avocats lui permettent d'offrir :
- Une expertise pointue des obligations déontologiques,
- Une approche pédagogique pour rendre les règles accessibles,
- Une écoute attentive et une neutralité totale pour favoriser un dialogue de confiance.
En tant que référente déontologue, Shirley LETURCQ vous accompagne dans la mise en place d'une gouvernance éthique mais aussi bienveillante, et dans la prévention des risques juridiques et réputationnels pour votre collectivité.
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