Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique.
Le cabinet Noûs Avocats intervient, à la fois, auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur employeur et en support des collectivités territoriales dans la gestion de carrière de leurs agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.
Avocat(s) référent(s) :
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Qu’est-ce que la NBI ? La nouvelle bonification indiciaire ( NBI ) est un élément de rémunération que perçoivent certains fonctionnaires…
En effet, elles sont issues d'un décret du 28 juillet 2021 , qui a été adopté en même temps que celui relatif à la fonction publique d'Etat, et dont…