Pour circuler en France avec un véhicule importé, toute personne résidant habituellement sur le territoire doit solliciter la délivrance d’un « certificat d’immatriculation » (communément appelé « carte grise ») auprès de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion provenant d’un État membre de l’Union européenne est normalement plus simple que celle d’un véhicule importé d’un pays tiers à l’UE.
En effet, en principe, un certificat d’immatriculation émis dans un État membre est valable sur tout le territoire de l’Union européenne – dès lors que le véhicule concerné est conforme aux exigences communautaires.
Ce principe est posé à l’article 4 de la Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules, qui dispose :
« Aux fins de la présente directive, le certificat d'immatriculation délivré par un État membre est reconnu par les autres États membres en vue de l'identification du véhicule en circulation internationale ou en vue de sa nouvelle immatriculation dans un autre État membre »
Il en va de même pour le contrôle technique : dès lors qu’il est réalisé au sein de l’Union européenne, sa validité s’étend à tous les États membres de l’Union.
Ainsi, aux termes de la Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE :
« Chaque État membre reconnaît la preuve délivrée par un centre de contrôle ou par l’autorité compétente d’un autre État membre » justifiant qu’un véhicule a passé avec succès un contrôle technique [article 10]
Les États membres peuvent cependant exiger qu’un véhicule fasse l’objet d’un nouveau contrôle technique « lorsque la sécurité routière est gravement compromise ».
Ainsi, l’ANTS doit nécessairement immatriculer les véhicules déjà titulaires d’une carte grise éditée dans l’UE, dès lors qu’ils sont conformes aux normes européennes.
Néanmoins, en pratique, les décisions de refus sont fréquentes. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à saisir le Tribunal administratif d’un recours contentieux.
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