Le tribunal administratif de Besançon publie sa première lettre de jurisprudence.
Cette première lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Besançon intéresse des thématiques très diverses :
Contributions et taxes
Pour lire nos actus en droit fiscal
- Enseignements et recherche
- Etrangers
- Marchés et contrats administratifs
Pour lire nos actus en marchés publics et contrats
- Monuments et sites
- Nature et environnement
Pour connaître nos domaines de compétences en droit de l'environnement
- Urbanisme et aménagement du territoire
Pour connaitre nos domaines d'intervention /a>
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