Pour circuler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger, toute personne résidant habituellement sur le territoire français doit effectuer une demande de « certificat d’immatriculation » (carte grise) auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Dans certains cas, lorsque le véhicule importé n’est pas conforme aux normes européennes, l’ANTS exige du demandeur qu’il fournisse un PV de réception à titre isolé (RTI).
Il s’agit d’un document établi par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) du département de résidence du propriétaire du véhicule. Son objectif est de permettre l’homologation individuelle d’un véhicule précis, au regard des normes applicables en France (notamment en matière de sécurité et de protection de l’environnement).
Cette procédure est susceptible de concerner les véhicules neufs ou d’occasion (déjà immatriculés), dès lors qu’ils ne disposent pas d’un certificat de conformité (CoC) aux normes européennes.
Le plus souvent, il s’agit de véhicules importés (en provenance de pays non membres de l’Union), ou modifiés (débridage d’une motocyclette, augmentation du PTAC d’un véhicule, changement du nombre de places assises, aménagement d’un van, etc.).
Concrètement, la réception à titre isolé (RTI) d’un véhicule se déroule en plusieurs étapes :
- Demande d’un certificat de non-conformité (total ou partiel) auprès du constructeur
- Constitution et envoi du dossier à la DREAL (comprenant la fiche 2)
- Visite technique du véhicule (sur convocation de la DREAL)
- Vérification de l’état d’avancement du dossier sur la plateforme OCTAVE
- Délivrance d’un PV de réception à titre isolé (RTI)
Le véhicule doit être conforme aux exigences fixées à l’annexe IV de la Directive 2007/46/CE. Des dérogations sont possibles, mais il faudra alors procéder à des essais techniques auprès d’un laboratoire agréer par les services de l’État.
Dans tous les cas, il s’agit d’un processus à la fois long et coûteux : il faut compter au minimum 4 mois et entre 86,90€ et 173,79€ pour l’obtention d’un PV de RTI « classique ». Si des essais complémentaires sont jugés nécessaires, le budget dépassera aisément les 2000€.
Cette procédure est souvent le préalable indispensable à la délivrance de la carte grise.
Néanmoins, il n’est pas toujours obligatoire de présenter un PV de réception à titre isolé (RTI).
Ainsi, de nombreuses décisions de refus d’immatriculation, adoptées par l’ANTS pour ce motif, sont susceptibles d’être contestées.
Elles peuvent être contestées devant le Tribunal administratif avec l’aide d’un avocat.
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