Plusieurs textes ont récemment été adoptés pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 dans la fonction publique hospitalière.
Ainsi, la circulaire du 2 mars 2021 du ministre de la santé (n° DGOS/RH3/2021/6) traite des modalités pratiques de mise en œuvre des mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents hospitaliers.
Les nouvelles mesures en matière d'auto-isolement des agents hospitaliers
Que faire lorsque vous êtes déclaré cas contact ?
Si vous êtes déclaré cas contact, vous continuer à travailler, sauf
- si vous devenez symptomatique ;
- ou s’il existe un doute sur votre possibilité de respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement.
En l’absence de symptôme vous devez bénéficier d’un test entre J+5 et J+7 du dernier contact. Dans l’attente de ce test vous n’êtes pas placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Que faire lorsqu’un symptôme évocateur de la Covid-19 apparaît ?
Si un symptôme de la Covid-19 apparaît, vous devez :
- vous isoler sans délai
- alerter le service de médecine du travail
- réaliser un test dans un délai de 2 jours.
Dans l’attente du résultat, vous restez à domicile et bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sur présentation du récépissé généré par la plateforme de la CNAM :
- Soit le résultat du test est négatif, vous enregistrez alors la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme « declare.ameli.fr » et reprenez, dès le prochain service, l’exercice de vos fonctions.
- Soit vous n’avez pas réalisé de test après vous être déclaré symptomatique, l’ASA doit alors être requalifiée en absence injustifiée.
Que faire lorsque vous êtes positif à la Covid-19 ?
Si vous êtes positif à la Covid-19, et même si vous n’avez pas été préalablement déclaré cas contact, vous êtes placé en congé de maladie sans application du jour de carence.
Vous bénéficiez donc du maintien de votre traitement ou de votre rémunération dès votre premier jour de congé. Vous enregistrez la date d’obtention du résultat du test positif sur la plateforme « declare.ameli.fr ».
La durée du congé de maladie dépend des circonstances propres à chaque personne.
Cette circulaire rappelle également que les agents dits « vulnérables » (âgés de 65 ans et plus, présentant des antécédents cardiovasculaires, un diabète ou une insuffisance rénale, au troisième trimestre de la grossesse…) peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) en cas d’impossibilité de télétravailler et après évaluation par le service de santé au travail.
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