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88 résultats pour votre recherche

Tribunal administratif

Pertinence: 100% - Publié le 11/05/2021

...ennement ses clients devant le tribunal administratif. Il apporte toute son expertise dans la technique procédurale au service de son client. Le cabinet s’engage à tenir ses clients…


Lexique » Référé-suspension

Pertinence: 100% - Publié le 07/06/2023

...en ce sens, le juge des référés, peut prononcer, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, un doute sérieux sur la légalité d’une décision, la suspension de…


Actualités juridiques » Réforme du code de justice administrative

Pertinence: 100% - Publié le 17/08/2018

...entieuses, le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 18 juillet, modifie le code de justice administrative et celui de l'urbanisme. Réforme du code de justice administrative en ce qui concerne…




Actualités juridiques » La procédure d’expulsion des étrangers

Pertinence: 100% - Publié le 06/03/2023

...ennent en France de façon irrégulière et dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public peuvent faire l’objet d’une expulsion. Cette mesure d’éloignement obéit à un régime…


Contentieux administratifs

Pertinence: 66.666666666667% - Publié le 11/05/2021

...ent dans toutes les matières intéressant le droit public, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Dans ce dernier cas, l'avocat référent en charge de votre dossier au cabinet vous assiste…



Actualités juridiques » Condition d'incarcération en France et CEDH

Pertinence: 66.666666666667% - Publié le 24/03/2011

...en estimant que les fouilles subies par le requérant s’analysaient en un traitement dégradant. Elle considère, en effet, que des fouilles intégrales répétées plusieurs fois par jour ne répondent…



23/05/2023
Les conséquences pour le locataire et le propriétaire de l'arrêté de péril

Qui sont les occupants qui bénéficient d’un droit au relogement ? En application des dispositions de l’ article L521-1 du Code de la construction et de…

20/04/2023
Le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

En effet, elles sont issues d'un décret du 28 juillet 2021 , qui a été adopté en même temps que celui relatif à la fonction publique d'Etat, et dont…

06/04/2023
Le mi-temps thérapeutique des agents publics

Introduit dans la fonction publique par une loi du 25 juillet 1994 , le temps partiel thérapeutique (aussi appelé "mi-temps thérapeutique") permet aux agents…

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