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Pertinence: 100% - Publié le 04/02/2016
...logiciel louvois, logiciel gestionnaire de la solde de nombreux agents publics, a été mis en place en octobre 2011. Suite aux nombreux dysfonctionnements de ce logiciel, la Cour des comptes a dressé un bilan…
Pertinence: 100% - Publié le 08/02/2016
... cas d'une demande d'informations auprès du CERHS, il ne faut pas attendre sa réponse pour saisir la CRM. Sur la prescription d'un trop perçu Deux possibilités de contestation contre le logicile louvois, la voie administrative et…
Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2016
... Une fois en possession de la décision explicite/implicite de la CRM, vous pouvez passer à la seconde étape de la contestation, à savoir la saisine du juge administratif. Pour en savoir plus logiciel louvois : quelles…
Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2016
...'article Sur la prescription, lire l'article Ce recours contentieux devant le tribunal administratif doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant la décision de la CRM. recours contentieux logiciel louvois...
Pertinence: 50% - Publié le 27/02/2017
...dans un document séparé des conclusions. Les pièces peuvent être transmises selon deux modes : Envoi des pièces par fichier unique: le moins fastidieux mais nécessite la prise en main d’un logiciel spécifique de lecteur de pdf.…
La tarification dans les secteurs sanitaires et sociaux La tarification dans ces secteurs est encadrée par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et le Code…
Saisine du juge en homologation A la suite d’un bail emphytéotique conclu entre la commune de Nice et une société en vue de l’exploitation privative…
Les principes constitutionnels qui sous-tendent le droit de se taire Depuis la loi du 22 avril 1905, il est prévu un droit à la communication de son dossier pour les…
