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Pertinence: 100% - Publié le 04/02/2016
...logiciel louvois, logiciel gestionnaire de la solde de nombreux agents publics, a été mis en place en octobre 2011. Suite aux nombreux dysfonctionnements de ce logiciel, la Cour des comptes a dressé un bilan…
Pertinence: 100% - Publié le 08/02/2016
... cas d'une demande d'informations auprès du CERHS, il ne faut pas attendre sa réponse pour saisir la CRM. Sur la prescription d'un trop perçu Deux possibilités de contestation contre le logicile louvois, la voie administrative et…
Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2016
... Une fois en possession de la décision explicite/implicite de la CRM, vous pouvez passer à la seconde étape de la contestation, à savoir la saisine du juge administratif. Pour en savoir plus logiciel louvois : quelles…
Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2016
...'article Sur la prescription, lire l'article Ce recours contentieux devant le tribunal administratif doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant la décision de la CRM. recours contentieux logiciel louvois...
Pertinence: 50% - Publié le 27/02/2017
...dans un document séparé des conclusions. Les pièces peuvent être transmises selon deux modes : Envoi des pièces par fichier unique: le moins fastidieux mais nécessite la prise en main d’un logiciel spécifique de lecteur de pdf.…
Par un arrêt du 11 mars 2026, le Conseil d'État vient affirmer que la seule présence d'une association locale de protection de l'environnement lors d'une instance ne…
Une décision tardive et rétroactive : les faits Une fonctionnaire territoriale, reconnue définitivement inapte à toute fonction par la commission de…
En avançant des objectifs d'harmonisation de procédures contentieuses environnementales ainsi qu'une volonté d'accélérer et sécuriser le traitement…
