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Actualités juridiques » Logiciel LOUVOIS : quelle prescription ?

Pertinence: 100% - Publié le 04/02/2016

...logiciel louvois, logiciel gestionnaire de la solde de nombreux agents publics, a été mis en place en octobre 2011. Suite aux nombreux dysfonctionnements de ce logiciel, la Cour des comptes a dressé un bilan…


Actualités juridiques » Logiciel Louvois : quelles contestations ?

Pertinence: 100% - Publié le 08/02/2016

... cas d'une demande d'informations auprès du CERHS, il ne faut pas attendre sa réponse pour saisir la CRM. Sur la prescription d'un trop perçu Deux possibilités de contestation contre le logicile louvois, la voie administrative et…



Actualités juridiques » Logiciel LOUVOIS / le recours contentieux

Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2016

...'article Sur la prescription, lire l'article Ce recours contentieux devant le tribunal administratif doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant la décision de la CRM. recours contentieux logiciel louvois...



27/05/2024
Construction existante en droit de l'urbanisme

Importance de la définition des constructions existantes en droit de l'urbanisme En effet, par principe, en application de l’article R. 421-13 du code de l’urbanisme ,…

07/05/2024
Marins-pompiers de Marseille : des agents particuliers

Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille appartient au corps de la Marine Nationale : ses membres ne sont pas des agents de la fonction publique territoriale, mais des militaires.…

25/04/2024
La prise de possession d'un bien préempté

Dans ce cas, la collectivité concernée devra prendre garde à ne pas outrepasser ses prérogatives : en effet, malgré la réalisation de la vente…

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