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Pertinence: 100% - Publié le 04/02/2016
...logiciel louvois, logiciel gestionnaire de la solde de nombreux agents publics, a été mis en place en octobre 2011. Suite aux nombreux dysfonctionnements de ce logiciel, la Cour des comptes a dressé un bilan…
Pertinence: 100% - Publié le 08/02/2016
... cas d'une demande d'informations auprès du CERHS, il ne faut pas attendre sa réponse pour saisir la CRM. Sur la prescription d'un trop perçu Deux possibilités de contestation contre le logicile louvois, la voie administrative et…
Pertinence: 100% - Publié le 10/02/2016
... Une fois en possession de la décision explicite/implicite de la CRM, vous pouvez passer à la seconde étape de la contestation, à savoir la saisine du juge administratif. Pour en savoir plus logiciel louvois : quelles…
Pertinence: 100% - Publié le 12/02/2016
...'article Sur la prescription, lire l'article Ce recours contentieux devant le tribunal administratif doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant la décision de la CRM. recours contentieux logiciel louvois...
Pertinence: 50% - Publié le 27/02/2017
...dans un document séparé des conclusions. Les pièces peuvent être transmises selon deux modes : Envoi des pièces par fichier unique: le moins fastidieux mais nécessite la prise en main d’un logiciel spécifique de lecteur de pdf.…
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…
L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…
