Harcèlement, accouchement sous X, Médiator : la constitutionnalité soulevée

"Les QPC sont examinées assez rapidement, les juridictions les examinent en priorité", confirme Shirley Leturcq, avocate en droit public au barreau de Marseille. "Si la manœuvre est dilatoire, manifestement irrecevable, cela se saura rapidement", assure-t-elle. Lire la suite.....

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24/11/2022
Marchés publics et crise économique : faire face aux surcoûts et à la hausse des prix

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29/09/2022
La suppression de l’appel contre les recours dirigés contre les autorisations d’urbanismes prises en zone tendue

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12/08/2022
L'engagement de la responsabilité de l'hôpital public

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