Question prioritaire de constitutionnalité


Question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité est une procédure spécifique d'examen devant le Conseil constitutionnel. Maître Leturcq dispose à cet égard d'une expertise en contentieux constitutionnel qu'elle a enseigné en qualité d'enseignant-chercheur et auquel elle a consacré sa thèse de doctorat.  Elle a en outre eu l'occasion de pratiquer, en sa qualité d'avocat, ce contentieux spécifique devant les juridictions judiciaires et administratives.


16/03/2026
Quelles sont les nouvelles règles pour les élections des exécutifs municipaux et communautaires de 2026

Quelles ont les nouvelles règles pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s Désormais, le mode de scrutin de l’élection des adjoints au maire a lieu au…

04/03/2026
Licenciement pour abandon de poste des fonctionnaires et agents publics

Qu’est ce que l’abandon de poste ? Le fonctionnaire ou l’agent sera considéré comme ayant abandonné son poste si deux conditions sont…

20/01/2026
Référente déontologue : accompagner les collectivités vers une gouvernance éthique

Institué par la loi n° 2016-483 et renforcé par la loi n° 2019-828 , le référent déontologue accompagne les agents et les élus dans…

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