Télérecours
Application qui permet de communiquer de manière dématérialisée des requêtes, des mémoires et des dates de procédures entre les parties (administrations et requérants représentés par un avocat) et les juridictions administratives.
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En avançant des objectifs d'harmonisation de procédures contentieuses environnementales ainsi qu'une volonté d'accélérer et sécuriser le traitement…
Par plusieurs arrêts du 6 mai 2026 , la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé des décisions implicites de rejet du ministre de l'Intérieur qui refusait…
Une chute à domicile en télétravail est-elle un accident de service ? Le 17 octobre 2022, une agente administrative a chuté dans les escaliers de son domicile…