Régularisation


Régularisation

Lorsqu'une requête n'est pas accompagnée des pièces nécessaires, n'est pas signée par le requérant, n'est pas présentée par un avocat dans un cas obligatoire (les causes d'irrégularité peuvent être multiples), le greffe demande au requérant de régulariser sa requête. Un mémoire en défense peut aussi être irrégulier, une régularisation sera aussi demandée au défendeur.

04/03/2026
Licenciement pour abandon de poste des fonctionnaires et agents publics

Qu’est ce que l’abandon de poste ? Le fonctionnaire ou l’agent sera considéré comme ayant abandonné son poste si deux conditions sont…

20/01/2026
Référente déontologue : accompagner les collectivités vers une gouvernance éthique

Institué par la loi n° 2016-483 et renforcé par la loi n° 2019-828 , le référent déontologue accompagne les agents et les élus dans…

20/01/2026
Pourquoi confier la mission de référent déontologue à un avocat ?

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