Opération complexe


Opération complexe

Certaines actions administratives supposent la prise de décisions successives destinées à aboutir à un résultat final, chacune des décisions intermédiaires n'ayant d'intérêt qu'au regard du but final. Il est alors admis que l'on puisse attendre la décision finale pour contester la légalité des décisions intermédiaires. Par exemple, un candidat non admis à un concours après avoir été admissible, peut contester la décision qui a fixé la liste des personnes admises à concourir, le choix des sujets des épreuves, la liste des admissibles... alors même que ces décisions sont devenues définitives.

08/06/2026
Contentieux environnemental 2026 : quels recours après le décret du 21 avril ?

En avançant des objectifs d'harmonisation de procédures contentieuses environnementales ainsi qu'une volonté d'accélérer et sécuriser le traitement…

01/06/2026
Sur l’avantage spécifique d’ancienneté

Par plusieurs arrêts du 6 mai 2026 , la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé des décisions implicites de rejet du ministre de l'Intérieur qui refusait…

30/04/2026
Reconnaissance des accidents de service en situation de télétravail

Une chute à domicile en télétravail est-elle un accident de service ? Le 17 octobre 2022, une agente administrative a chuté dans les escaliers de son domicile…

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