Intervention - intervenant
Personne physique ou morale qui produit, de sa propre initiative, des conclusions à l'appui du requérant ou du défendeur ; l'intervention a pour objet d'aider une des parties à avoir gain de cause.
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…
L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…