Immeuble menaçant ruine
Immeuble appartenant à une personne privée dont l'état est tellement mauvais que le maire de la commune sur laquelle il est situé prend une décision ordonnant des travaux ou sa démolition
Quelles sont les nouvelles règles pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s Désormais, le mode de scrutin de l'élection des adjoints au maire a lieu au…
Qu’est ce que l’abandon de poste ? Le fonctionnaire ou l’agent sera considéré comme ayant abandonné son poste si deux conditions sont…
Institué par la loi n° 2016-483 et renforcé par la loi n° 2019-828 , le référent déontologue accompagne les agents et les élus dans…