Immeuble menaçant ruine
Immeuble appartenant à une personne privée dont l'état est tellement mauvais que le maire de la commune sur laquelle il est situé prend une décision ordonnant des travaux ou sa démolition
Une chute à domicile en télétravail est-elle un accident de service ? Le 17 octobre 2022, une agente administrative a chuté dans les escaliers de son domicile…
Quelles sont les nouvelles règles pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s Désormais, le mode de scrutin de l'élection des adjoints au maire a lieu au…
Qu’est ce que l’abandon de poste ? Le fonctionnaire ou l’agent sera considéré comme ayant abandonné son poste si deux conditions sont…