Erreur manifeste d'appréciation

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision. Mais le contrôle du pouvoir d'appréciation de l'administration est plus ou moins étendu. Ainsi, ce contrôle est entier sur une décision de refus de permis de construire pour non intégration dans le site, mais il est restreint à l'erreur manifeste d'appréciation sur cette même notion d'intégration dans le site, si l'administration a accordé le permis de construire.