Arrêté
Décision émanant d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire), autre que celle prise par le Président de la République ou le Premier Ministre dont les actes sont appelés «décrets».
Une chute à domicile en télétravail est-elle un accident de service ? Le 17 octobre 2022, une agente administrative a chuté dans les escaliers de son domicile…
Quelles sont les nouvelles règles pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s Désormais, le mode de scrutin de l'élection des adjoints au maire a lieu au…
Qu’est ce que l’abandon de poste ? Le fonctionnaire ou l’agent sera considéré comme ayant abandonné son poste si deux conditions sont…