Arrêté


Arrêté

Décision émanant d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire), autre que celle prise par le Président de la République ou le Premier Ministre dont les actes sont appelés «décrets».

07/05/2024
Marins-pompiers de Marseille : des agents particuliers

Le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille appartient au corps de la Marine Nationale : ses membres ne sont pas des agents de la fonction publique territoriale, mais des militaires.…

25/04/2024
La prise de possession d'un bien préempté

Dans ce cas, la collectivité concernée devra prendre garde à ne pas outrepasser ses prérogatives : en effet, malgré la réalisation de la vente…

10/04/2024
La durée du stage pour les fonctionnaires exerçant à temps partiel

Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…

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