La méthode applicable en matière de notation dans les macrhés publics est principalement fixée par le réglement de consultation et contrôlé par le juge administratif.
Acte par lequel une décision administrative ou un jugement est porté à la connaissance des personnes concernées (pour les jugements, la notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception)
Dans certains cas, lorsque le véhicule importé n’est pas conforme aux normes européennes, l’ANTS exige du demandeur qu’il fournisse un PV de…
Qu’est-ce que la NBI ? La nouvelle bonification indiciaire ( NBI ) est un élément de rémunération que perçoivent certains fonctionnaires…
En d’autres termes, il faut obtenir un certificat d’immatriculation par les autorités françaises par le biais d’un enregistrement au système…