Le marché à bon de commande est un marché « conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande ». Un acheteur peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif, en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels .
Voir aussi : Marchés publics
Les marchés publics de fournitures sont les « marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou de matériels ».
Enfin, les marchés publics de services sont des « marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services ».
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
Les marchés publics de travaux sont définis comme « les marchés conclus avec les entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage »
Voir aussi : Marchés publics
Document par lequel le requérant ou le défendeur présente ses arguments au tribunal administratif.
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