Juge unique
Certains litiges peuvent être réglés par un juge statuant seul, procédure ; ex.: juge des reconduites à la frontière.
Dans certains cas, lorsque le véhicule importé n’est pas conforme aux normes européennes, l’ANTS exige du demandeur qu’il fournisse un PV de…
Qu’est-ce que la NBI ? La nouvelle bonification indiciaire ( NBI ) est un élément de rémunération que perçoivent certains fonctionnaires…
En d’autres termes, il faut obtenir un certificat d’immatriculation par les autorités françaises par le biais d’un enregistrement au système…