Lexique


Greffe

Selon le contexte, se dit de l'ensemble des agents du greffe ou de l'accueil du tribunal.

Greffe du tribunal administratif

ensemble des services du tribunal administratif qui assurent l’instruction des dossiers et le fonctionnement courant du tribunal, et permettent ainsi le jugement des requêtes par les magistrats


Grief

Une décision faisant grief est une décision qui cause un tort à une personne et peut faire l'objet d'une contestation devant le juge. Le terme de «griefs» est parfois employé à la place de celui de «moyens». Le requérant présentera par exemple dans sa requête ses «griefs tirés de l’incompétence de l’auteur de l’acte...». En contentieux électoral les moyens sont appelés griefs.

13/04/2021
Covid-19 et auto-isolement des agents hospitalier

Les nouvelles mesures en matière d'auto-isolement des agents hospitaliers Que faire lorsque vous êtes déclaré cas contact ? Si vous êtes…

06/04/2021
Mesures Covid-19 et agents de la fonction publique hospitalière

Les dernières mesures temporaires applicables aux agents de la fonction publique hospitalière Les dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps…

24/03/2021
Agents publics hospitaliers et Covid-19

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