Greffe
Selon le contexte, se dit de l'ensemble des agents du greffe ou de l'accueil du tribunal.
ensemble des services du tribunal administratif qui assurent l’instruction des dossiers et le fonctionnement courant du tribunal, et permettent ainsi le jugement des requêtes par les magistrats
Quelles sont les nouvelles règles pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s Désormais, le mode de scrutin de l'élection des adjoints au maire a lieu au…
Qu’est ce que l’abandon de poste ? Le fonctionnaire ou l’agent sera considéré comme ayant abandonné son poste si deux conditions sont…
Institué par la loi n° 2016-483 et renforcé par la loi n° 2019-828 , le référent déontologue accompagne les agents et les élus dans…