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Modèle de lettre : Lettre à l'administration de demande des motifs de la…
Modèle de lettre remboursement trop percu militaire Vous êtes destinataire…
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Modèle de lettre : Lettre de demande de copie d'une décision de justice…
Qui sont les occupants qui bénéficient d’un droit au relogement ? En application des dispositions de l’ article L521-1 du Code de la construction et de…
En effet, elles sont issues d'un décret du 28 juillet 2021 , qui a été adopté en même temps que celui relatif à la fonction publique d'Etat, et dont…
Introduit dans la fonction publique par une loi du 25 juillet 1994 , le temps partiel thérapeutique (aussi appelé "mi-temps thérapeutique") permet aux agents…
