Lors de l'instruction d'une demande de délivrance ou de renouvellement de carte…
Modèle de lettre : Demande de dossier médical Le Code de la…
Modèle de lettre : Recours contre une décision administrative Les…
Modèle de lettre : Recours administratif au conseil départemental Vous…
Modèle de lettre : Lettre à l'administration de demande des motifs de la…
Modèle de lettre remboursement trop percu militaire Vous êtes destinataire…
Modèle de lettre : Lettre de demande de délais pour paiement…
Modèle de lettre : Demande de remise de dettes suite RSA trop perçu Vous…
Modèle de lettre Votre demande de logement social a été…
Modèle de lettre : Lettre de demande de copie d'une décision de justice…
La nature des mesures de restitution En application de l’ article L480-5 du code de l’urbanisme , outre les peines pénales proprement dites telles que l’amende, le…
Les nouveaux décrets applicables en matière de reclassement des fonctionnaires Trois décrets en date du 22 avril 2022 (un pour chaque versant de la fonction publique…
La création d’un conseil médical dans les trois versants de la fonction publique Alors que l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses…
