Lors de l'instruction d'une demande de délivrance ou de renouvellement de carte…
Modèle de lettre : Demande de dossier médical Le Code de la…
Modèle de lettre : Recours contre une décision administrative Les…
Modèle de lettre : Recours administratif au conseil départemental Vous…
Modèle de lettre : Lettre à l'administration de demande des motifs de la…
Modèle de lettre remboursement trop percu militaire Vous êtes destinataire…
Modèle de lettre : Lettre de demande de délais pour paiement…
Modèle de lettre : Demande de remise de dettes suite RSA trop perçu Vous…
Modèle de lettre Votre demande de logement social a été…
Modèle de lettre : Lettre de demande de copie d'une décision de justice…
Néanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…
L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…