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Modèle de lettre : Demande de dossier médical Le Code de la…
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Modèle de lettre : Lettre de demande de copie d'une décision de justice…
Quelles sont les nouvelles règles pour les communes de moins de 1 000 habitant.e.s Désormais, le mode de scrutin de l'élection des adjoints au maire a lieu au…
Qu’est ce que l’abandon de poste ? Le fonctionnaire ou l’agent sera considéré comme ayant abandonné son poste si deux conditions sont…
Institué par la loi n° 2016-483 et renforcé par la loi n° 2019-828 , le référent déontologue accompagne les agents et les élus dans…