Lors de l'instruction d'une demande de délivrance ou de renouvellement de carte…
Modèle de lettre : Demande de dossier médical Le Code de la…
Modèle de lettre : Recours contre une décision administrative Les…
Modèle de lettre : Recours administratif au conseil départemental Vous…
Modèle de lettre : Lettre à l'administration de demande des motifs de la…
Modèle de lettre remboursement trop percu militaire Vous êtes destinataire…
Modèle de lettre : Lettre de demande de délais pour paiement…
Modèle de lettre : Demande de remise de dettes suite RSA trop perçu Vous…
Modèle de lettre Votre demande de logement social a été…
Modèle de lettre : Lettre de demande de copie d'une décision de justice…
Qui sont les occupants qui bénéficient d’un droit au relogement ? En application des dispositions de l’ article L521-1 du Code de la construction et de…
En effet, elles sont issues d'un décret du 28 juillet 2021 , qui a été adopté en même temps que celui relatif à la fonction publique d'Etat, et dont…
Introduit dans la fonction publique par une loi du 25 juillet 1994 , le temps partiel thérapeutique (aussi appelé "mi-temps thérapeutique") permet aux agents…