23/05/2023
Les conséquences pour le locataire et le propriétaire de l'arrêté de péril

Qui sont les occupants qui bénéficient d’un droit au relogement ? En application des dispositions de l’ article L521-1 du Code de la construction et de…

20/04/2023
Le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière

En effet, elles sont issues d'un décret du 28 juillet 2021 , qui a été adopté en même temps que celui relatif à la fonction publique d'Etat, et dont…

06/04/2023
Le mi-temps thérapeutique des agents publics

Introduit dans la fonction publique par une loi du 25 juillet 1994 , le temps partiel thérapeutique (aussi appelé "mi-temps thérapeutique") permet aux agents…

Nous contacter

Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide