Lettre CNAPS en réponse à enquête administrative


Lors de l'instruction d'une demande de délivrance ou de renouvellement de carte professionnelle, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) procède à une enquête administrative.

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre pour fournir au CNAPS des explications sur les conclusions tirées de cette enquête.  

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