Lors de l'instruction d'une demande de délivrance ou de renouvellement de carte professionnelle, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) procède à une enquête administrative.
Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre pour fournir au CNAPS des explications sur les conclusions tirées de cette enquête.
RetourQuelle est la procédure pour demander la délivrance d’un certificat de nationalité française (CNF) ? La demande de certificat de nationalité…
Cette mesure d’éloignement obéit à un régime et des conditions propres et doit être distinguée, notamment, de l’obligation de quitter…
Le principe : les clauses financières du marché public peuvent être modifiées Cas dans lesquels la modification du marché public est possible…
