Demande de logement social


Modèle de lettre : Demande de logement social

Vous souhaitez solliciter un logement social. Il existe un formulaire spécifique prévu à cet effet. En cas de rejet de votre demande, vous avez la possibilité d'effectuer un recours.

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09/09/2025
Nouveauté pour les recours administratifs par voie postale

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09/09/2025
Référent déontologue et collectivités

Contexte légal et fondements réglementaires Le rôle de référent déontologue  dans la fonction publique territoriale a…

17/12/2024
Réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

La tarification dans les secteurs sanitaires et sociaux La tarification dans ces secteurs est encadrée par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) et le Code…

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