Modèle de lettre : Demande d’autorisation préalable (publicité, enseigne, préenseigne)
Vous souhaitez demander l'autorisation d'apposer un dispositif pubicitaire. Il vous faut déposer une demande d'autorisation.
Votre demande d’autorisation doit être établie en 3 exemplaires et doit être adressé :
- à la mairie où est envisagé le dispositif: lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité ou lorsqu’il s’agit d’une demande concernant un emplacement de bâche ou un dispositif de dimension exceptionnelle
- à la préfecture du département où est envisagé le dispositif: lorsque la commune n’est pas couverte
par un règlement local de publicité