Modèle de lettre
Votre demande de logement social a été refusé. Vous avez la possibilité de faire un recours gracieux devant la commission départementale de médiation. Un document CERFA est prévu à cet effet.
RetourVotre demande de logement social a été refusé. Vous avez la possibilité de faire un recours gracieux devant la commission départementale de médiation. Un document CERFA est prévu à cet effet.
RetourTout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…
L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…
Le cabinet Noûs avocats est investi depuis longtemps dans la promotion de l’amiable, non pas comme un effacement de l’accès au juge mais comme une alternative…