Modèle de lettre
Votre demande de logement social a été refusé. Vous avez la possibilité de faire un recours gracieux devant la commission départementale de médiation. Un document CERFA est prévu à cet effet.
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RetourDans certains cas, lorsque le véhicule importé n’est pas conforme aux normes européennes, l’ANTS exige du demandeur qu’il fournisse un PV de…
Qu’est-ce que la NBI ? La nouvelle bonification indiciaire ( NBI ) est un élément de rémunération que perçoivent certains fonctionnaires…
En d’autres termes, il faut obtenir un certificat d’immatriculation par les autorités françaises par le biais d’un enregistrement au système…