Modèle de lettre : Lettre de demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Vous avez la possibilité de demander une copie d'une décision de justice que vous n'avez pas reçu ou que vous auriez égaré.
RetourVous avez la possibilité de demander une copie d'une décision de justice que vous n'avez pas reçu ou que vous auriez égaré.
RetourNéanmoins, elle est en principe prolongée lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel. En effet, en application de l’article 15 du Décret…
Tout propriétaire qui en fait la demande peut obtenir, de la part de la Mairie, un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO). Il a pour objet d’étudier la…
L’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE) exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et…