Maître Grégoire BROECKAERT est collaborateur du cabinet Noûs Avocats.
Titulaire d’un master II « Contentieux Publics » délivré par l’université Paris-Saclay, il a effectué une importante expérience juridictionnelle qui lui a permis de diversifier et d’acquérir des compétences pratiques dans le domaine du droit public afin de compléter une solide formation théorique.
Dès l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, il s’est inscrit au barreau de Marseille et a prêté serment en mars 2022. Fort de ses expériences professionnelles, Maître BROECKAERT exerce dans tous les domaines du droit public et plus particulièrement en fonction publique, engagement de la responsabilité des administrations, police administrative. Il exerce également dans les relations individuelles de travail.
Saisine du juge en homologation A la suite d’un bail emphytéotique conclu entre la commune de Nice et une société en vue de l’exploitation privative…
Les principes constitutionnels qui sous-tendent le droit de se taire Depuis la loi du 22 avril 1905, il est prévu un droit à la communication de son dossier pour les…
Contexte et contestation du décret Par un arrêt du 29 août 2024, le Conseil d'État a examiné la régularité du décret fixant de…