Plusieurs textes ont récemment été adoptés pour faire face aux…
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Le régime de la radiation des cadres pour abandon de poste , qui concerne tous les…
L’article L.121-1 du Code de la route dispose que le conducteur d’un…
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 modifie, à compter du 1er…
La médiation administrative commence à trouver une place dans le paysage…
Depuis le 1er janvier 2020, le juge administratif est seul compétent pour tous les…
Après avoir été redessiné, en 2019, par la loi de…
Réclamé de longue date par les maires de France, le rescrit ,…
La loi du 23 mars 2020, en créant l’état d’urgence sanitaire, a…
Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS),…
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