LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
La prorogation de l'état d'urgence, adoptée par le Parlement, est publiée au journal officiel du 20 février 2016.
Elle prolonge l'état d'urgence jusqu'au 26 mai 2016.
Loi n°2016-162 relative à l'état d'urgence
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