Qualité du stagiaire en cas d'absence de décision expresse à…
Un agent public d’une collectivité territoriale peut-il être…
Un arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d'Etat est venu sensiblement modifier…
Le juge administratif est chargé de la mise en oeuvre de la loi n°2002-73 du 17…
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a introduit dans le titre…
Quelles sont les modalités d' attribution de l'indemnité de départ…
La décision du ministre de l’Education de ne pas comptabiliser…
Selon les articles L. 322-4-7 et L. 322-4-12 du code du travail alors en vigueur, les…
La publication par un enseignant-chercheur d’un ouvrage destiné au public,…
Cabinet Noûs Avocats traite vos données personnelles pour la gestion de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre politique de confidentialité