Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
La contestation devant le juge des différents actes concernant l'impôt peut…
Un ensemble d'actes de poursuites peuvent faire l'objet d'une réclamation…
En matière fiscale, il convient de distinguer : le délai de…
Les poursuites entraînent à la charge des contribuables des frais…
Les comptables publics peuvent, pour recouvrer l’impôt, recourir aux voies…
Conformément à l’article L. 3252-1 du code du travail, la saisie des…
Le tribunal administratif de Nîmes publie sa première letttre de jurisprudence.
Les comptables publics peuvent saisir entre les mains des tiers les sommes d’argent…
Lorsque le contribuable ne s’acquitte pas de l’impôt en dépit de…
Pour garantir le recouvrement des impositions de toute nature et des amendes fiscales, le…
Il est possible de solliciter devant le juge administratif, en…
