Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
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Le cabinet LETURCQ met à disposition des internautes des modèles de lettres…
La dernière lettre de la jurisprudence de la Cour administrativde d'appel de…
Dans le cadre de l'émisssion tv FilDP, Me LETURCQ a été amenée…
Par un arrêt en date du 15 avril 2016, la Cour administrative d’appel de…
La prise en charge de l’autisme en France reste défaillante, très loin…
La publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concerne tous les…
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Par une décision récente du 22 février 2016, le Conseil d’Etat…
Le tribunal administratif de Besançon publie sa première lettre de…
LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n°…
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision QPC sur renvoi du Conseil…
