Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Ce droit est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait…
Par un décret n° 2016-748 du 6 juin 2016, publié au Journal officiel…
Le cabinet LETURCQ met à disposition des internautes des modèles de lettres…
La dernière lettre de la jurisprudence de la Cour administrativde d'appel de…
Dans le cadre de l'émisssion tv FilDP, Me LETURCQ a été amenée…
Par un arrêt en date du 15 avril 2016, la Cour administrative d’appel de…
La prise en charge de l’autisme en France reste défaillante, très loin…
La publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concerne tous les…
Par un jugement du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Montreuil a saisi pour avis…
Par une décision récente du 22 février 2016, le Conseil d’Etat…
Le tribunal administratif de Besançon publie sa première lettre de…
LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n°…
