Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Par un jugement du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Montreuil a saisi pour avis…
Par une décision récente du 22 février 2016, le Conseil d’Etat…
Le tribunal administratif de Besançon publie sa première lettre de…
LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n°…
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision QPC sur renvoi du Conseil…
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de…
Le tribunal administratif de Nîmes a publié sa dernière lettre de…
La loi nationale peut-elle confier des activités du secteur sanitaire aux…
Une association à but non lucratif peut-elle participer à un marché…
La procédure contentieuse devant le tribunal administratif, ne pourra débuter…
Le recours administratif préalable et obligatoire, avant tout engagement du…
Il n’existe que deux voies possibles de contestation : administrative et…
