Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Le droit de la responsabilité hospitalière répond à deux…
Le juge administratif est compétent si le litige concerne la TVA ou les impôts…
Suite à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 mars 2011 (n°327428) censurant…
Une liste mise à jour au 3 avril 2014 des zones urbaines sensibles (ZUS) a…
Les premiers jugements en province emportent injonction au Ministère d'instruire les…
La contestation devant le juge des différents actes concernant l'impôt peut…
Un ensemble d'actes de poursuites peuvent faire l'objet d'une réclamation…
En matière fiscale, il convient de distinguer : le délai de…
Les poursuites entraînent à la charge des contribuables des frais…
Les comptables publics peuvent, pour recouvrer l’impôt, recourir aux voies…
Conformément à l’article L. 3252-1 du code du travail, la saisie des…
Le tribunal administratif de Nîmes publie sa première letttre de jurisprudence.
