Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des…
Un décret est venu apporter de nouvelles exceptions au principe de l'article L.…
A l'occasion de la sortie de la lettre de la jurisprudence du tribunal administratif de…
La procédure intéresse une première demande de pension…
Ce droit est ouvert pour les blessures ou maladies contractées par le fait…
Par un décret n° 2016-748 du 6 juin 2016, publié au Journal officiel…
Le cabinet LETURCQ met à disposition des internautes des modèles de lettres…
La dernière lettre de la jurisprudence de la Cour administrativde d'appel de…
Dans le cadre de l'émisssion tv FilDP, Me LETURCQ a été amenée…
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La publication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concerne tous les…
