Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
Le droit pénal n’ignore pas le droit de l’urbanisme . Bien au…
En matière d' urbanisme , et principalement lors de la contestation de…
Tous les agents publics , qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels , ont…
Réclamé de longue date par les maires de France, le rescrit ,…
Une prime Covid-19 est exceptionnellement attribuée aux fonctionnaires…
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS ) enfin en…
Dans une situation de pandémie et de confinement exceptionnelle, le rôle de la…
L’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers…
Un agent public peut-il se voir imposer des congés et des RTT liés à…
La loi du 23 mars 2020, en créant l’état d’urgence sanitaire, a…
En cette qualité, un fonctionnaire est soumis à un ensemble…
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