Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
En matière d' urbanisme , et principalement lors de la contestation de…
Tous les agents publics , qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels , ont…
Réclamé de longue date par les maires de France, le rescrit ,…
Une prime Covid-19 est exceptionnellement attribuée aux fonctionnaires…
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS ) enfin en…
Dans une situation de pandémie et de confinement exceptionnelle, le rôle de la…
L’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers…
Un agent public peut-il se voir imposer des congés et des RTT liés à…
La loi du 23 mars 2020, en créant l’état d’urgence sanitaire, a…
En cette qualité, un fonctionnaire est soumis à un ensemble…
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Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS),…
