Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
L’article L.121-1 du Code de la route dispose que le conducteur d’un…
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19…
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 modifie, à compter du 1er…
La médiation administrative commence à trouver une place dans le paysage…
Depuis le 1er janvier 2020, le juge administratif est seul compétent pour tous les…
Après avoir été redessiné, en 2019, par la loi de…
Le droit pénal n’ignore pas le droit de l’urbanisme . Bien au…
En matière d' urbanisme , et principalement lors de la contestation de…
Tous les agents publics , qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels , ont…
Réclamé de longue date par les maires de France, le rescrit ,…
Une prime Covid-19 est exceptionnellement attribuée aux fonctionnaires…
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service ( CITIS ) enfin en…
