Le cabinet Noûs Avocats perfectionne régulièrement ses connaissances en droit public, condition sine qua none à l’exercice de ses missions dans cette matière exigeante. Retrouvez les actualités juridiques publiées par le cabinet dans toutes les matières intéressant le droit public.
L’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers…
Un agent public peut-il se voir imposer des congés et des RTT liés à…
La loi du 23 mars 2020, en créant l’état d’urgence sanitaire, a…
En cette qualité, un fonctionnaire est soumis à un ensemble…
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Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS),…
« Pour tous les personnels soignants, la maladie COVID 19 sera reconnue…
Quand la décision implicite de rejet d’une administration est-t-elle acquise…
Des précisions attendues sur les modalités de la rupture conventionnelle sont…
Par plusieurs arrêts du 16 décembre 2019, la cour administrative d’appel…
Candidats aux élections municipales : les règles de propagande à…
Le contentieux du recouvrement de l'impôt recèle quelques subtilités.…
